Date d'entrée en vigueur : le 12 mai 2021
En achetant le Logiciel (« logiciel produit ») intégré aux produits X-Sense Home Security (ci-après les « produits »), ou en cochant une case ou en cliquant sur un bouton confirmant votre accord avec ces conditions, vous acceptez les termes du présent Contrat de licence d'utilisateur final (ci-après « CLUF ») conclu entre vous et X-Sense Home Security (ci-après «X-Sense Home Security», « nous »). X-Sense Home Security est une gamme de produits qui comprend des appareils de sécurité intelligents tels que des caméras intérieures/extérieures et des stations de base. Si vous n'acceptez pas les termes de ce CLUF, vous ne pouvez pas utiliser le logiciel de ces produits et vous pouvez choisir de renvoyer rapidement le produit pour en obtenir le remboursement du prix d'achat en contactant soit le revendeur auprès duquel vous avez acheté le produit, ou X -Sense USA LLC et ses filiales à l'adresse figurant en bas de ce document.
Votre utilisation (a) du site Web www.x-sense.com et des sous-domaines x-sense.com (chacun, un « Site »), (b) des services proposés via le Site (et de toute mise à jour de ce dernier) (« Services du site ”) est régie par les Conditions d'utilisation. Votre achat du produit (à l'exclusion du logiciel du produit) est régi par la garantie limitée de X-Sense Home Security, dont les termes sont fournis avec le produit. Ce CLUF ne régit pas votre utilisation du site, des services du site ou du logiciel mobile, ni votre achat du produit (à l'exclusion du logiciel du produit).
Ce CLUF régit votre accès et votre utilisation du logiciel du produit. Ce CLUF vous donne des droits légaux spécifiques, et vous pouvez également jouir de droits légaux supplémentaires qui varient d'une juridiction à l'autre. Les renonciations, exclusions et limitations de responsabilité en vertu du présent CLUF ne s'appliqueront pas dans la mesure interdite par la loi applicable. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation de dommages indirects ou consécutifs ou d'autres droits, de sorte que les dispositions du présent CLUF peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Le présent contrat est un accord légal. En choisissant et en utilisant notre logiciel de produit, vous acceptez et marquez votre accord avec ce CLUF pour vous-même ou au nom de l'entité que vous représentez en rapport avec l'accès. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité d'accepter et d'être d’accord avec ce CLUF en votre nom propre ou au nom de l'entité que vous représentez. Vous démontrez que vous avez l'âge légal suffisant dans votre juridiction ou au lieu de votre résidence pour utiliser le Logiciel du produit ou y avoir accès et pour conclure le présent CLUF. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque des dispositions de ces conditions, vous devez cesser d'accéder au logiciel du produit ou de l'utiliser.
Comme décrit ci-dessous, vous pouvez connecter votre Produit aux services du site et permettre à votre Produit de se connecter à Internet ou à un appareil mobile via une connexion Wi-Fi ou Bluetooth. En connectant votre Produit aux services proposés par le site ou en connectant votre Produit à Internet ou aux services mobiles, vous recevrez des mises à jour automatiques ou manuelles du Logiciel du Produit. Si vous n'acceptez pas les mises à jour du Logiciel du Produit, vous ne devez pas connecter votre Produit aux services du site ou à Internet.
Comme décrit ci-dessous, la section 9 décrit d’importantes restrictions du Logiciel du Produit et des services associés, en particulier en ce qui concerne la sécurité des personnes et les utilisations critiques. Lisez attentivement ces limitations, car ce faisant, vous les reconnaissez et les acceptez.
1. Licence
Conformément aux termes de ce CLUF, X-Sense Home Security vous accorde une licence limitée et non exclusive (sans droit de sous-licence) pour exécuter une copie du Logiciel du Produit, sous forme de code objet exécutable uniquement, exclusivement pour le Produit que vous possédez ou contrôlez, et uniquement pour une utilisation en lien avec le Produit, à vos fins personnelles et non commerciales.
2. Restrictions
Vous vous interdisez et ne permettez à personne d'autre, de (a) concéder sous licence, vendre, louer, céder, distribuer, transmettre, héberger, sous-traiter, divulguer ou exploiter commercialement de toute autre manière le Logiciel du Produit ou le mettre à la disposition de tiers quelconques, (b) de copier ou d’utiliser le Logiciel du Produit à des fins autres que celles autorisées dans la section 1, (c) d’utiliser toute partie du Logiciel du Produit sur tout appareil ou ordinateur autre que le produit que vous possédez ou contrôlez, (d ) de supprimer ou d’altérer toute marque commerciale, logo, droit d'auteur ou autres avis de propriété, légendes, symboles ou étiquettes dans le Logiciel du Produit, (e) de modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou d’effectuer ingénierie inversée de toute partie du Logiciel du Produit (sauf dans la mesure où la législation applicable interdit spécifiquement une telle restriction à des fins d'interopérabilité, auquel cas vous acceptez de contacter préalablement X-Sense Home Security et de lui fournir une occasion d’apporter les modifications nécessaires à des fins d'interopérabilité).
3. Mises à jour automatiques du logiciel
Le Logiciel du Produit peut faire en sorte que le produit communique automatiquement avec les serveurs X-Sense Home Security pour fournir les fonctionnalités décrites dans le guide du produit, pour enregistrer les statistiques d'utilisation et pour collecter des informations personnelles telles que décrites dans la politique de confidentialité de X-Sense Home Security. X-Sense Home Security peut de temps à autre développer des correctifs, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d'autres modifications pour améliorer ou autrement modifier les performances du Logiciel du Produit et des services associés (« Mises à jour »).
Ces mises à jour peuvent affecter ou effacer des données sur votre produit ou modifier ou réinitialiser les paramètres de votre produit. Ces mises à jour peuvent être automatiquement installées sans fournir de préavis supplémentaire ni recevoir de consentement supplémentaire si vous avez connecté votre produit à Internet. Vous consentez à ces mises à jour automatiques.
Si vous ne souhaitez pas ces mises à jour, ne connectez pas votre produit à Internet ou à votre appareil mobile. Vous reconnaissez que vous devrez peut-être installer des mises à jour pour que le produit et le Logiciel du Produit fonctionnent correctement et pour accéder à toutes les fonctionnalités actualisées du Logiciel du Produit. Dans certaines circonstances, vous pouvez être en droit de demander la suppression ou la désactivation des mises à jour (voir les coordonnées ci-dessous) ; cependant, X-Sense Home Security n'a pas la responsabilité de fournir une assistance pour des produits qui ne contiennent pas de logiciel de produit mis à jour. Si nous émettons une notification supplémentaire ou demandons un consentement supplémentaire à une mise à jour, la notification ou le consentement peuvent être reçus ou fournis par tout utilisateur autorisé du produit ou des services du site. L'utilisateur qui reçoit la notification ou qui donne son consentement est responsable d'en informer tous les autres utilisateurs. Votre utilisation continue du produit constitue votre accord avec ce CLUF.
4. Propriété
Le Logiciel du Produit et tous les droits d'auteur, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle dans le monde entier sont la propriété exclusive de X-Sense Home Security et de ses concédants de licence. X-Sense Home Security et ses concédants se réservent tous les droits sur le Logiciel du Produit qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent CLUF. Le Logiciel du Produit (et toutes ses copies) vous est concédé sous licence, et non vendu, en vertu du présent CLUF. Il n'y a pas de licences implicites dans ce CLUF. Toutes les suggestions ou commentaires que vous fournissez à X-Sense Home Security concernant le Logiciel du Produit sont considérés comme étant la propriété de X-Sense Home Security. X-Sense Home Security peut utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer les propositions soumises et leur contenu à quelque fin que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans aucune compensation pour vous. Vous acceptez également que X-Sense Home Security ne renonce à aucun droit d'utiliser des idées similaires ou connexes précédemment connues de X-Sense Home Security, développées par ses employés ou obtenues d'autres sources.
5. Code Source Ouvert – « Open-Source »
Certains éléments logiciels inclus avec le Logiciel du Produit sont soumis à des licences « Code source ouvert » ou « logiciel libre » (« Logiciel Open-Source »). Certains logiciels Code source ouvert appartiennent à des tiers. Le Logiciel Code source ouvert n'est pas soumis aux termes et conditions du présent CLUF. En revanche, chaque élément de Logiciel Open-Source est concédé sous licence selon les termes de la licence d'utilisateur final qui accompagne ce Logiciel Open-Source. Rien dans ce CLUF ne limite vos droits ou ne vous accorde des droits qui ont préséance sur les termes et conditions de toute licence d'utilisateur final applicable au Logiciel Open-Source. Si c’est requis par une licence pour un Logiciel Open Source particulier, X-Sense Home Security rend ce Logiciel Open Source, ainsi que les modifications apportées par X-Sense Home Security à ce Logiciel Open Source, disponibles sur demande écrite à X-Sense Home Security à l'adresse e-mail ou l'adresse postale indiquée en bas de ce document.
6. Durée et résiliation
Le présent CLUF et la licence accordée en vertu des présentes entrent en vigueur à la date à laquelle vous utilisez pour la première fois le Logiciel du Produit ou le Produit et continueront aussi longtemps que vous posséderez le Produit, à moins que le présent CLUF ne soit résilié en vertu de la présente section. X-Sense Home Security peut résilier ce CLUF à tout moment, si vous ne respectez pas l'une ou l'autre des clauses des présentes. Vous pouvez résilier ce CLUF avec effet immédiat moyennant notification écrite à X-Sense Home Security. À la résiliation du présent CLUF, la licence accordée en vertu des présentes prendra fin et vous devrez mettre un terme à toute utilisation du Logiciel du Produit. Cependant, les conditions des sections 2 à 18 (incluses) resteront en vigueur après une telle résiliation.
7. Exclusion de garantie
Les lois de certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la restriction des garanties légales ni l'exclusion ou la limitation des déclarations faites concernant des biens ou des services. Si ces lois s'appliquent à vous, une partie ou la totalité des exclusions ou limitations ci-dessous peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Nonobstant toute disposition contraire et dans la mesure maximale qautorisée par la loi applicable, X-Sense Home Security fournit le Logiciel du Produit "TEL QUEL" et décline toutes les garanties et conditions, qu'elles soient expresses, implicites ou statutaires, y compris les garanties de marchandabilité, l’adéquation à un usage particulier, le titre, la jouissance tranquille, l’exactitude, la non-interférence, la sécurité et la non-violation des droits de tiers. X-Sense Home Security ne garantit aucun résultat spécifique de l'utilisation du Logiciel du Produit. X-Sense Home Security ne garantit pas que le Logiciel du Produit sera ininterrompu, exempt de virus ou d'autres codes nuisibles, à heure et à temps, sécurisé ou sans erreur.
Vous utilisez toutes les informations sur le Produit (telles que définies ci-dessous), le Logiciel du Produit et le Produit à votre propre discrétion et à vos propres risques et périls. Vous êtes seul responsable (et X-Sense Home Security décline toute responsabilité) de toute perte, responsabilité ou dommage, y compris à votre système chauffage-ventilation (CVC), plomberie, maison, Produit, autres périphériques connectés au Produit, ordinateur, appareil mobile et tous les autres objets et animaux de compagnie dans votre maison, résultant de votre utilisation des informations sur le produit, du Logiciel du Produit ou du Produit.
8. Limitation de responsabilité
Les lois de certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité ou de certains dommages. Si ces lois s'appliquent à vous, une partie ou la totalité des exclusions ou limitations ci-dessous peuvent ne pas s'appliquer à vous, et vous pourriez jouir de droits supplémentaires. Rien dans le présent CLUF, et en particulier dans cette clause de « limitation de responsabilité », ne vise à tenter d'exclure une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi applicable.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en plus des exclusions de garantie ci-dessus, en aucun cas (a) X-Sense Home Security, ses sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, concédants et fournisseurs, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents (collectivement, les «Parties X-Sense Home Security») ne seront responsables de tout dommage consécutif, exemplaire, spécial ou accessoire, y compris tout dommage pour perte de données ou perte de profits, découlant de ou lié aux Produits ou Logiciel du Produit, même si X-Sense Home Security avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages, et (b) la responsabilité totale cumulée de X-Sense Home Security découlant de ou liée aux Produits et au Logiciel du Produit, que ce soit de manière contractuelle ou délictuelle ou autrement, ne peut dépasser les frais que vous avez réellement payés à X-Sense Home Security ou au revendeur agréé de X-sense Home Security pour le Produit en question au cours des 12 mois précédents (le cas échéant). Cette limitation est cumulative et ne sera pas augmentée par l'existence de plus d'un incident ou sinistre. X-Sense Home Security décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit de concédants de licence et de fournisseurs de X-Sense Home Security.
9. Limites du Logiciel du Produit
Le Logiciel du Produit vous fournit des informations (« informations sur le produit ») concernant les Produits à votre domicile. Toutes les informations sur les Produits sont fournies « TELLES QUELLES » et « telles que disponibles ». Nous ne pouvons pas garantir qu'elles sont correctes ou à jour.
10. Confidentialité
« Informations confidentielles » signifie que le Logiciel du Produit et toutes les autres informations qui vous sont divulguées et que X-Sense Home Security qualifie de confidentielles sont réputées telles au moment de leur divulgation, que ce soit par écrit ou oralement, à l'exception des informations que vous pouvez démontrer : (a) qu’elles sont déjà connues de plein droit de vous sans restriction de divulgation ; (b) qu’elles sont ou deviennent, en l'absence d'acte ou en cas d'inaction de votre part, généralement connues dans l'industrie ou le domaine public concernés ; (c) qu’elles vous sont divulgués par un tiers, de plein droit et sans restriction de divulgation ; ou (d) qu’elles sont développées indépendamment par vous-mêmes sans accès aux informations confidentielles. Vous vous engagez à faire de votre mieux pour préserver et protéger la confidentialité des Informations confidentielles à tout moment, tant pendant la durée des présentes que pendant une période d'au moins trois ans après la résiliation du présent CLUF, à condition, toutefois, que tout code source que vous recevriez soit tenu confidentiel à perpétuité. Vous vous engagez à ne pas divulguer, diffuser ou autrement publier ou communiquer des Informations confidentielles à toute personne, entreprise, société ou autre tiers sans le consentement écrit préalable de X-Sense Home Security. Vous vous engagez à n’utiliser aucune Information confidentielle autrement que dans le cadre des activités autorisées en vertu des présentes. Vous vous engagez à informer X-Sense Home Security par écrit immédiatement après la découverte de toute utilisation ou divulgation non autorisée d'Informations confidentielles ou de toute autre violation du présent CLUF, et à coopérer avec X-Sense Home Security de toutes les manières raisonnables pour reprendre possession des Informations confidentielles et empêcher toute autre utilisation non autorisée. Si vous êtes légalement obligés de divulguer des Informations confidentielles, dans ce cas, avant cette divulgation, vous (i) aviserez immédiatement X-Sense Home Security avant cette divulgation pour permettre à X-Sense Home Security de contester cette divulgation, (ii ) affirmerez la nature privilégiée et confidentielle des Informations confidentielles, et (iii) coopérerez pleinement avec X-Sense Home Security pour se protéger contre une telle divulgation et/ou obtenir une ordonnance de protection limitant la portée d'une telle divulgation et/ou l’utilisation des Informations confidentielles. Dans le cas où une telle protection ne serait pas obtenue, vous ne divulguerez les Informations confidentielles que dans la mesure du strict nécessaire pour vous conformer aux exigences légales applicables. Vous reconnaissez que le Logiciel du Produit contient des secrets commerciaux précieux et des informations exclusives de X-Sense Home Security, que toute violation réelle ou potentielle de la présente section 10 ou de la section 2 (restrictions) du présent CLUF constituerait un préjudice immédiat et irréparable pour X-Sense Home Security et pour lequel des dommages financiers seraient une réparation inadéquate, et que l'injonction constituerait une réparation appropriée pour une telle violation.
11. Conformité à l'exportation
Le logiciel du produit et la technologie associée sont soumis aux lois des Etats-Unis d’Amérique sur le contrôle des exportations et peuvent être soumis à des réglementations d'exportation ou d'importation dans d'autres pays. Vous acceptez de vous conformer strictement à toutes ces lois et réglementations et reconnaissez qu'il vous incombe d'obtenir l'autorisation d'exporter, de réexporter ou d'importer le Logiciel du Produit et la technologie associée, en fonction des exigences. Vous indemniserez et tiendrez les parties X-Sense Home Security à couvert de toutes réclamations, pertes, responsabilités, dommages, amendes, pénalités, coûts et dépens (y compris les frais et dépens juridiques) découlant de ou liés à toute violation de votre part de votre obligations en vertu du présent article.
12. Droit applicable et lieu
Les tribunaux de certaines juridictions n'appliqueront pas la législation de Wilmington, Delaware à certains types de litiges. Si vous résidez dans l'une de ces juridictions, là où la législation de Wilmington, Delaware ne s’applique pas, ce seront les lois de votre pays qui s'appliqueront à ces litiges liés à ces termes. Sinon, vous acceptez que ce CLUF, et toute réclamation, litige, action, motif de procès, problème ou demande de réparation concernant ce CLUF, seront régis par les lois de Wilmington, Delaware, sans produire d’effet sur tout conflit de lois, des principes qui exigent l'application de lois d'une juridiction différente. Toute action ou procédure relative à ce CLUF doit être intentée devant un tribunal fédéral ou d'État situé dans le comté de Cook, Wilmington, Delaware, et chaque partie se soumet irrévocablement à la juridiction et au lieu d'un tel tribunal dans le cadre d’une telle réclamation ou litige, sauf que X -Sense Home Security peut demander une injonction auprès de tout tribunal compétent pour protéger sa propriété intellectuelle ou ses Informations Confidentielles.
13. Cession
Ni les droits ni les obligations découlant du présent CLUF ne peuvent être cédés par vous, et toute tentative de cession sera considérée comme nulle et non avenue.
14. Notifications
Toute notification peut vous être envoyée par courrier électronique à l'adresse que vous avez enregistrée auprès de X-Sense Home Security.
15. Clause de sauvegarde
Si une disposition quelconque du présent CLUF est inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet,
16. Renonciation
Toutes les renonciations par X-Sense Home Security ne deviendront effectives que si elles sont faites par écrit. Toute renonciation ou omission de la part de X-Sense Home Security à appliquer une disposition du présent CLUF à une occasion ne sera pas considérée comme une renonciation à toute autre disposition, ou à une telle disposition à toute autre occasion.
17. Remarques générales
Le Logiciel du Produit est réputé accepté de manière irrévocable lors de l’utilisation par vous du Logiciel du Produit ou du Produit même. X-Sense Home Security n'est aucunement responsable de fournir des services de maintenance ou d'assistance concernant le Logiciel du Produit.
Vous reconnaissez que le Logiciel du Produit contient des secrets commerciaux précieux et des informations exclusives de X-Sense Home Security, que toute violation réelle ou potentielle de la présente section 10 ou de la section 2 (restrictions) du présent CLUF constituerait un préjudice immédiat et irréparable pour X-Sense Home Security et pour lequel des dommages financiers seraient une réparation inadéquate, et que l'injonction constituerait une réparation appropriée pour une telle violation.
Les titres des sections de ce CLUF sont seulement là à titre indicatif et ne doivent pas être utilisés pour interpréter ce CLUF.
Sauf disposition contraire dans cette section, aucune modification du présent CLUF ne sera valide à moins qu'elle ne soit faite par écrit et signée à la main par les parties.
Si vous avez des questions sur nos pratiques ou sur ce CLUF, veuillez nous contacter à :
X-Sense USA LLC
Adresse postale : 1209 Orange St, Wilmington, DE 19801, États-Unis
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