Date d’entrée en vigueur : 12 mai 2021
Date de révision : 12 mai 2021
X-Sense USA LLC et ses filiales (« X-Sense Home Security », « nous » ou « notre », « X-Sense USA LLC ») sont déterminées à protéger votre vie privée. La présente Politique de confidentialité relative à l’application mobile X-Sense Home Security (ci-après dénommée « Politique ») décrit nos pratiques en matière de protection des données personnelles que nous traitons via votre propre utilisation des services, produits et applications mobiles connexes suivants (collectivement appelés les « Produits »).
Avant d’interagir avec nos Produits, nous vous invitons à lire attentivement la Politique de confidentialité afin de comprendre nos objectifs et nos pratiques en matière de collecte et de traitement de vos Données personnelles, y compris comment nous utilisons, stockons, partageons et transférons vos Données personnelles. La présente Politique vous enseignera comment vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de protection en ce qui concerne vos Données personnelles.
Quand vous « consentez » à la présente Politique de confidentialité en vous inscrivant avec vos Données personnelles ou en mettant sous tension et en utilisant nos Produits d’une façon appropriée, si vous n’avez pas fait de déclarations contraires ou exprimé vos inquiétudes, nous partirons du principe que vous comprenez bien la Politique et que vous l’acceptez. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente Politique, nous vous prions de les communiquer à :
Bureau de la protection de la vie privée : [email protected]
Pour d’autres applications mobiles de marque optimisées par X-Sense USA LLC, nous contrôlons toutes les Données personnelles collectées via nos Produits. Nous collectons et traitons vos Données personnelles au seul et unique objectif de fournir et d’améliorer le service.
Définitions
Dans la présente Politique de confidentialité, les Données personnelles désignent toute information enregistrée, de façon électronique ou autre, qui peut être utilisée pour identifier une personne ou décrire son activité, soit à partir de cette information seule, soit à partir de cette même information associée à d’autres informations relatives à cette personne auxquelles nous pouvons accéder.
Parmi les Données personnelles sensibles figurent les numéros d’identification, les données biométriques, les coordonnées des comptes bancaires, les enregistrements et le contenu des communications, les informations sur la propriété, les informations en matière de crédit, l’historique de localisation, les informations concernant le lieu de résidence, les données liées à la santé, les renseignements sur les transactions et les Données personnelles de mineurs.
Les Dispositifs intelligents sont des composants informatiques non standards conçus ou fabriqués par des fabricants informatiques, munis d’une IHM (interface homme-machine) et capables de transmettre des données, et qui se connectent sans fil à un réseau. Ces dispositifs comprennent les appareils électroménagers intelligents, les dispositifs mobiles intelligents, les purificateurs d’air, etc.
Les Données personnelles que nous collectons
Dans le but de vous fournir un service efficace, nous vous demanderons de fournir les Données personnelles jugées nécessaires. Si vous choisissez de ne pas fournir vos données requises qui nous permettent de vous proposer un produit ou un service, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser le produit ou le service en question.
1. Données que vous nous fournissez volontairement
Données relatives au compte ou au profil : lorsque vous créez un compte auprès de nous, nous pouvons collecter votre nom et vos coordonnées, y compris votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre nom d’utilisateur et vos identifiants de connexion. Au fur et à mesure de votre interaction avec nos Produits, nous pouvons collecter votre pseudonyme, votre photo de profil, votre code pays, vos préférences linguistiques et les informations relatives au fuseau horaire de votre compte.
Commentaire : lors de l’utilisation des fonctions de commentaire et de suggestion sur nos Produits, nous collectons votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone portable et le contenu de votre commentaire ou suggestion afin de résoudre vos problèmes et les défaillances des appareils dans les meilleurs délais.
2. Les données que nous collectons automatiquement
Informations relatives aux appareils : en interagissant avec nos Produits, nous collectons automatiquement des informations concernant les appareils, comme l’adresse MAC de vos appareils, les adresses IP, les données de connexion sans fil, le type et la version du système d’exploitation, le numéro de version de l’application, les identifiants de notification push, les fichiers log (journal) et les données concernant le réseau mobile.
Données relatives à l’utilisation : en interagissant avec nos Sites et Services, nous collectons automatiquement des données d’utilisation relatives aux visites, clics, téléchargements, messages envoyés ou reçus et toute autre utilisation de nos Sites et Services.
Informations relatives au log (journal) : en utilisant l’application mobile X-Sense Home Security ou en contrôlant des Dispositifs intelligents via l’application, le journal système et les exceptions, dont l’adresse IP, la langue que vous utilisez, la version du système d’exploitation mobile, l’heure d’accès, etc. peuvent être transmis. Il convient de noter que les informations relatives aux appareils ou aux journaux ne pourront pas, à elles seules, identifier des personnes précises. Si nous combinons ce type de données non personnelles avec d’autres données ou avec d’autres traitements de Données personnelles, ces données combinées seront traitées en tant que Données personnelles, à moins que nous n’ayons préalablement obtenu votre consentement ou que, sauf indication contraire stipulée dans les lois et les réglementations en matière de protection des données, nous ne procédions à l’anonymisation et à la désensibilisation de ces données.
Informations de localisation : en activant les fonctions de localisation via les paramètres de votre appareil mobile, nous collectons et traitons vos informations de localisation. Cette collecte vous permettra d’appairer votre Appareil intelligent à l’application mobile X-Sense Home Security. Votre utilisation de nos Produits ou Services spécifiques (comme le couplage avec Bluetooth et la localisation dans votre pays) nous permettra de collecter les informations relatives à votre emplacement géographique précises ou erronées en temps réel. Vous pouvez désactiver la localisation sur votre appareil mobile pour éviter la collecte de vos informations de localisation.
Informations relatives aux Dispositifs intelligents
Informations de base concernant les Dispositifs intelligents : connecter vos Dispositifs intelligents à nos Produits ou Services nous permettra de collecter des informations élémentaires à propos de vos Dispositifs intelligents, notamment le nom de l’appareil, l’ID, l’état de connexion, le temps d’activation, la version du micrologiciel et les informations de mise à jour.
Informations concernant les paramètres des Dispositifs intelligents : quand vous achetez un Dispositif intelligent et que vous en définissez le nom ou la description, par exemple une station que vous nommez « station de base du salon », en plus de n’importe quelle information qui se rapporte aux changements de localisation du Dispositif intelligent auquel il est couplé, et toute modification de ce paramètre.
Informations communiquées par les Dispositifs intelligents : nous pouvons collecter les différentes informations communiquées par vos Dispositifs intelligents connectés à nos Produits ou Services. À titre d’exemple, les capteurs de mouvement peuvent capturer des objets en mouvement et signaler ces objets à la station de base.
Finalités et base légale du traitement des Données personnelles
Nous pouvons traiter vos Données personnelles pour :
Vous fournir les Services : nous traitons les données relatives à votre compte, à votre profil (y compris les données concernant le type de services), aux appareils, à l’utilisation des données, à la localisation et aux Dispositifs intelligents dans le but de vous fournir nos Produits et Services que vous avez achetés. La base légale de ce traitement est de nous acquitter de nos obligations contractuelles conformément aux Conditions de service.
Améliorer nos services : nous traitons les informations relatives à votre appareil, à l’utilisation des données, à la localisation et aux Dispositifs intelligents dans le but d’assurer l’exécution des fonctionnalités et la sécurité de nos Produits, de développer et d’améliorer nos Produits et Services, d’analyser l’efficience de nos opérations, et de traquer et prévenir les utilisations frauduleuses ou inappropriées. La base légale de ce traitement est de nous acquitter de nos obligations contractuelles conformément aux Conditions de service.
Communication à finalité non commerciale : nous traitons vos Données personnelles dans le but de vous communiquer des informations importantes à propos des Services, des mises à jour de nos conditions et politiques ou d’autres informations administratives. Puisque ces informations peuvent être importantes, vous ne pouvez pas en refuser la réception. La base légale de ce traitement est de nous acquitter de nos obligations contractuelles conformément aux Conditions de service.
Communication à finalité commerciale : nous pouvons traiter vos Données personnelles dans le but de vous communiquer des contenus commerciaux et promotionnels à propos de nos Produits et Services. Si tel est le cas, chaque communication envoyée contiendra des instructions qui expliquent comment refuser de recevoir des communications futures de ce genre. La base légale de ce traitement est votre consentement. De plus, si vous consentez à participer à notre loterie, à notre concours ou à toute autre action promotionnelle, nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour gérer ces activités.
Personnalisation : nous pouvons traiter les données relatives à votre compte et à votre profil et utiliser les données et les informations relatives à votre appareil dans le but de concevoir des produits personnalisés et de fournir des services qui s’adaptent le mieux à vos besoins, comme les recommandations et l’affichage d’informations et de publicités concernant des Produits qui sont susceptibles de vous convenir, et pour vous inviter à participer à des enquêtes relatives à votre utilisation de nos Produits. La base légale de ce traitement est votre consentement.
Conformité légale : nous pouvons traiter vos Données personnelles qui nous paraissent indispensables : (a) pour nous conformer aux lois et règlementations applicables, (b) pour nous conformer aux procédures judiciaires, (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, (d) pour appliquer nos conditions générales, (e) pour protéger nos activités et nos systèmes, (f) pour protéger nos droits, notre confidentialité, la sécurité de nos biens ou celle d’autres utilisateurs, y compris la vôtre, et (g) pour nous permettre d’utiliser les recours disponibles ou limiter tout préjudice que nous pourrions éventuellement subir. S’il existe une modification au niveau des finalités du traitement de vos Données personnelles, nous vous en informerons par e-mail (à l’adresse indiquée dans votre compte) ou via un message bien en évidence sur notre site Web indiquant cette modification des finalités ainsi que les choix que vous pouvez avoir par rapport à vos Données personnelles.
Partage, transfert et divulgation des Données personnelles
1. Partage des données
Chez X-Sense USA LLC, nous ne partageons les Données personnelles que de la façon qui vous a été communiquée. Nous pouvons partager vos Données personnelles dans les situations suivantes :
Seulement quand on aura obtenu votre consentement ou votre autorisation explicite, ou lorsque nous sommes obligés de fournir des informations aux fins de résolution d’un litige vous opposant à un autre utilisateur conformément à votre demande officielle.
(a) En conformité avec les accords pertinents que nous avons conclus avec vous (y compris les accords par voie électronique et les Conditions de service correspondantes), ou avec d’autres documents juridiques spécifiques.
(b) En conformité avec les lois et les règlementations applicables, avec les procédures judiciaires et autres demandes administratives ou judiciaires contraignantes.
(c) Afin de nous conformer aux lois, aux ordonnances d’exécution, ou de respecter nos Conditions de service et autres accords dans les limites autorisées par les lois et règlements, et uniquement pour protéger les droits, la confidentialité, la propriété ainsi que pour prévenir tout préjudice en ce qui concerne les filiales et les partenaires de X-Sense USA LLC, vous-même et les autres utilisateurs de X-Sense USA LLC.
(d) Afin de protéger nos installations, nos opérations et nos systèmes, et d’exercer les recours disponibles à cette fin ou de limiter des dommages dans la mesure où nous pourrions y être tenus.
(e) À des fins de recherche universitaire.
(f) Aux fins de l’intérêt général, dans le respect des lois et des règlements.
(g) Avec des filiales ou des sociétés affiliées de notre groupe pour mener à bien des activités commerciales régulières. Nous ne partagerons les Données personnelles nécessaires qu’aux fins susmentionnées, et nos sociétés affiliées sont également tenues de respecter la présente Politique de confidentialité. En cas de modification des finalités du traitement des Données personnelles, nous obtiendrons à nouveau votre consentement explicite afin de pouvoir continuer à traiter vos Données personnelles.
(h) Avec nos prestataires de services tiers qui exécutent pour nous certaines fonctions liées à notre activité, telles que l’hébergement de sites Web, l’analyse de données, le traitement des paiements et des cartes bancaires, la fourniture d’infrastructures, les services informatiques, le service d’assistance à la clientèle, les services de messagerie électronique et d’autres services similaires pour leur permettre de nous fournir des services. À cet égard, nous partageons vos Données personnelles dans un but légitime, nécessaire, spécifique et défini, et uniquement celles qui sont requises.
(i) Avec nos clients et autres partenaires commerciaux qui vous fournissent, directement ou indirectement, vos Dispositifs intelligents, ou les réseaux et systèmes par lesquels vous accédez et utilisez nos Sites et Services.
À l’exception des tierces parties mentionnées ci-dessus, le partage de vos Données personnelles est soumis à votre seule approbation. Les tierces parties avec lesquelles nous partageons ces Données personnelles sont tenues d’être liées par un Accord de non-divulgation, ainsi que par la présente Politique de confidentialité, afin de traiter les Données personnelles conformément aux instructions, aux mesures de sécurité et à la confidentialité établies.
2. Transfert de données
X-Sense USA LLC transfère les Données personnelles uniquement de la manière dont nous vous en informons. Nous pouvons transférer vos Données personnelles pour les raisons suivantes :
(a) Pour obtenir votre consentement ou votre autorisation explicite en premier lieu.
(b) En conformité avec les lois et les règlementations applicables, avec les procédures judiciaires et autres demandes administratives ou judiciaires contraignantes.
(c) Conformément aux accords pertinents que nous avons conclus avec vous par contrat (y compris les accords électroniques et les Conditions de service correspondantes) ou d’autres documents juridiques spécifiques.
(d) En cas de réorganisation, fusion, vente, projet commercial commun, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de nos stocks (y compris sans limitation en relation avec toute faillite ou procédure similaire). Dans ce cas, vous serez notifié par e-mail ou par un avis bien visible sur notre site Web indiquant tout changement de propriété, les nouvelles utilisations incompatibles de vos Données personnelles et les choix que vous pouvez avoir concernant vos Données personnelles. Dans de telles circonstances, nous exigerons des tierces parties à qui ont été transférées les Données personnelles qu’elles se conforment à la présente Politique de confidentialité, sinon nous leur demanderons d’obtenir votre consentement et votre autorisation pour traiter vos Données personnelles.
3. Divulgation de données
Nous ne divulguerons vos Données personnelles que dans les conditions suivantes, et nous adopterons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie :
(a) À votre demande et de la façon que vous avez autorisée ;
(b) Lorsqu’il est nécessaire de fournir des Données personnelles conformément aux lois et règlements, à une procédure administrative contraignante ou aux exigences judiciaires. En vertu du principe de conformité aux lois et règlements. Dès lors que nous recevons la demande susmentionnée de divulgation de Données personnelles, nous exigerons les documents juridiques valides correspondants, les injonctions ou les demandes officielles de participation à une enquête. Dans les limites permises par les lois et règlements, les fichiers que nous divulguons seront protégés par des clés de cryptage.
Mesures de sécurité
Nous appliquons des mesures de protection physiques, administratives et techniques commercialement raisonnables pour protéger l’intégrité et la sécurité de vos Données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, les mesures de sécurité suivantes : mise en place de systèmes et de processus internes stricts de gestion des données, cryptage des Données personnelles (y compris la transmission, le stockage et le traitement), désensibilisation de ces données, séparation des rôles et des tâches des employés, formation à la sécurité et à la protection de la vie privée pour nos employés internes, contrôle et surveillance de l’accès, etc. pour éviter la fuite, l’utilisation illégale, la violation des Données personnelles ou leur accès non autorisé.
Si vous avez une raison quelconque de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous soupçonnez que la sécurité de tout compte que vous pourriez avoir auprès de nous a été compromise), il vous faut immédiatement nous informer du problème en envoyant un e-mail au service chargé de la confidentialité.
Dans le cas où un incident de sécurité affecte la sécurité de votre compte ou de vos Données personnelles, nous vous en aviserons rapidement par e-mail, par téléphone ou via le centre de notification, etc., et nous vous tiendrons informé de toute action appropriée pour réduire ou prévenir les risques associés. Le cas échéant, nous prendrons immédiatement les mesures correctives appropriées conformément au plan d’intervention de sécurité interne et ferons rapport aux autorités compétentes en conséquence.
Droits au respect de la vie privée
Nous respectons vos droits et votre contrôle sur vos Données personnelles. Vous pouvez exercer l’un des droits suivants via le service Aide et commentaires en nous envoyant un e-mail via le service chargé de la confidentialité.
L’exercice de vos droits personnels n’entraîne pas de frais. En vertu des différentes lois sur la protection des données, votre demande d’exercice de droits personnels sera traitée dans un délai de 15 jours ouvrables, ou sous 30 jours calendaires, selon les exigences applicables.
Si vous décidez de nous envoyer un e-mail, veuillez indiquer clairement les informations que vous souhaitez faire modifier dans votre demande, si vous souhaitez que vos Données personnelles soient supprimées de notre base de données, ou toute autre limitation que vous souhaitez appliquer à vos Données personnelles. Veuillez noter que, pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.
Vous pouvez :
l demander l’accès à vos Données personnelles que nous avons collectées ;
l demander la rectification de Données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant ;
l demander la suppression de vos Données personnelles ;
l demander des restrictions, temporaires ou permanentes, de notre traitement de tout ou partie de vos Données personnelles ;
l demander un transfert de Données personnelles à vous-même ou à un tiers dans le cas où nous traitons les données sur la base de votre consentement ou d’un contrat avec vous, et lorsque notre traitement est automatisé ;
l décider de ne plus permettre ou vous opposer à notre utilisation de vos Données personnelles lorsque notre utilisation est basée sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes.
Concernant la suppression du compte : vous pouvez trouver la fonction de suppression en accédant à Personal Center>>Account Settings>>Email (Centre personnel>>Paramètres du compte>>E-mail).
Transfert international des informations collectées
La société X-Sense USA LLC se conforme aux exigences de localisation des données et les données minimales en ce qui concerne un transfert international. En vue de faciliter nos opérations, nous pouvons transférer, stocker et traiter vos Données personnelles dans des juridictions situées en dehors de votre lieu de résidence. Les lois de ces pays peuvent différer des lois applicables à votre pays de résidence. Dans ce cas, nous nous assurerons qu’un niveau de protection adéquat est fourni pour les informations en utilisant l’approche suivante :
Y compris, mais sans s’y limiter, l’accord basé sur les clauses contractuelles types de l’UE approuvées conformément à l’art. 46 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez :
https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en
Si vous désirez plus de détails sur les mesures de protection que nous avons mises en place, vous pouvez nous contacter directement comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.
Conservation des données
Sauf disposition légale particulière, nous traitons vos Données personnelles pendant la période la plus courte nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité.
Nous déterminons la période de conservation appropriée en fonction de la quantité, de la nature et de la sensibilité de vos Données personnelles, et après la fin de cette période de conservation, nous détruirons ou supprimerons ces Données personnelles. Si cela ne nous est pas possible pour des raisons techniques, nous veillerons à ce que des mesures appropriées soient mises en place pour empêcher toute utilisation ultérieure de vos Données personnelles.
Vie privée des mineurs
Protéger la vie privée des mineurs est une préoccupation majeure pour nous. Conformément aux différentes réglementations relatives à la protection des données et à la confidentialité, les Services ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans, et nous demandons à cette catégorie de personnes de ne pas nous fournir de Données personnelles. Nous ne collectons pas sciemment de Données personnelles auprès de personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de leur parent ou tuteur. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Données personnelles auprès d’une personne âgée de moins de dix-huit (18) ans, sans le consentement de ses parents ou de son tuteur légal, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations.
Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de rendre compte des modifications apportées à nos pratiques en matière d’information, au moins une fois par an. Nous ne porterons pas atteinte à vos droits en matière de confidentialité en vertu de la présente Politique de confidentialité sans votre consentement explicite. Pour toute mise à jour régulière, nous fournirons ces informations sur la page de la politique, ou dans le centre de notification de l’application, ou encore par d’autres canaux appropriés. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.
Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par des canaux auxquels vous pouvez facilement accéder, par exemple, par courrier électronique (envoyé à l’adresse e-mail indiquée dans votre compte) ou par SMS, ou par une notification sur ce site Web avant que ces modifications n’entrent en vigueur.
Nous contacter
Pour toute question concernant nos pratiques ou la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
X-Sense USA LLC
Adresse postale : 1209 Orange St, Wilmington, DE 19801, États-Unis
Bureau de la protection de la vie privée : [email protected]